Protection des données

Bienvenue sur notre Politique de protection des données ! Ce document a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles sur notre site web https://www.bloks.co/ (le « Site ») et plateforme https://www.bloks.co/inscription (la « Plateforme »).

A travers notre Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et comment nous contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1 – Responsable(s) du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site et la Plateforme font l’objet de traitements informatiques dont le responsable de traitement est la société BLOKS FONCIERE 1, société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé au 53 avenue Sainte foy 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949530216 (« nous », « on »).

Article 2 – Données personnelles collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, ou de l’utilisation de notre Plateforme, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.

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Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : vos données de navigation telles que votre adresse IP et autres informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur. Ces données peuvent être collectées dès votre arrivée sur le Site ou après avoir recueilli votre consentement.

Des données statistiques peuvent être collectées lors de votre visite sur le Site (ex : nombre de pages consultées, nombre de visites du Site, etc.).

Pour plus d’informations sur les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur la section « Cookies » de la présente Politique.

Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter

Le Site et la Plateforme vous permettent d’utiliser un formulaire de contact à destination de nos équipes. En utilisant nos formulaires de contact, vous serez amené à nous communiquer certaines de vos données personnelles, telles que des données d’identification (nom, prénom, etc.), des données de contact (adresse email) ou encore des données liées à votre demande de contact. Ces données sont directement fournies par vous.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter

Le Site et la Plateforme vous permettent de vous inscrire pour recevoir notre newsletter et autres actualités en lien avec les activités de la Plateforme (éclairages sur l'investissement dans l’immobilier commercial, proposition des nouveaux projets Bloks, etc.).

Pour vous inscrire, les données suivantes seront collectées auprès de vous : données d’identification (nom, prénom, etc.) et données de contact (adresse email).

Action 4 : Lorsque vous souhaitez participer au blog ou forum

Si vous souhaitez participer à notre blog ou forum, vous serez susceptibles de nous fournir, et de publier, certaines de vos données personnelles telles que des données d’identification (nom, prénom, pseudo, etc.) et des données relatives à vos publications. Ces données sont directement fournies par vous lorsque vous souhaitez participer au blog ou au forum.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, vous ne pourrez pas participer au blog ou au forum.

Action 5 : Lorsque vous souhaitez participer à des jeux concours

Ponctuellement, le Site et la Plateforme pourront vous proposer de participer à des jeux concours organisés par nos soins. Dans ce cas, et si vous souhaitez participer, vous devrez nous communiquer certaines de vos données, telles que des données d’identification (nom, prénom), des données de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) et tout autre donnée nécessaire à la prise en compte de votre participation. Ces données seront directement fournies par vous lorsque vous remplirez le formulaire de participation.

Certaines données collectées auront un caractère nécessaire et seront signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, vous ne pourrez pas participer.

Action 6 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire sur la Plateforme

Pour accéder à notre Plateforme et à ses fonctionnalités, vous devrez vous créer un compte personnel. Dans ce cadre, le formulaire d’inscription collectera certaines de vos données personnelles nécessaires à la création de votre compte, telles que votre identifiant (email), votre mot de passe et des données d’identification (nom, prénom).

Action 7 : Lorsque vous complétez votre profil sur votre compte personnel

Une fois votre compte personnel activé, vous aurez la possibilité de compléter votre profil de certaines informations vous concernant. Dans ce cadre, les données fournies seront celles que vous choisissez de renseigner pour compléter votre profil.

Action 8 : Lorsque vous souhaitez faire valider votre compte personnel sur la Plateforme

Pour accéder à la possibilité d’investir dans les projets que nous vous proposons sur la Plateforme, vous devrez passer par la validation / certification de votre compte personnel. Ce processus de validation est réalisé par notre prestataire de paiement certifié qui collectera des informations et documents pour nous assurer de votre identité et de votre capacité légale à investir dans les projets Bloks. Les données collectées seront directement fournies par vous à ce tiers.

Certaines données collectées auront un caractère nécessaire pour la vérification de votre compte. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre compte ne pourra pas être validé.

Action 9 : Lorsque vous souhaitez investir dans un projet Bloks

La Plateforme vous permet d’investir dans des projets d’immobilier commercial. Dans le cadre de votre investissement, certaines données pourront être collectées par notre prestataire de paiement certifié LEMONWAY (notamment pour le versement du montant de l’investissement souhaité) et par nos soins pour permettre la signature du contrat d’investissement sur la Plateforme.

Ces données collectées peuvent être des données d’identification (nom, prénom, justificatif d’identité, adresse postale, etc.), des données bancaires (informations liées au moyen de paiement, le montant d’investissement versé, etc.), des données liées au projet dans lequel vous avez investi, des données issues de votre compte personnel, etc.

Certaines données collectées auront un caractère nécessaire pour permettre votre investissement. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre investissement ne pourra pas être validé.

Action 10 : Lorsque vous percevez vos loyers

Lorsque vous avez investi dans un ou plusieurs projet BLOKS sur la Plateforme, nous devrons utiliser certaines de vos données pour vous permettre de percevoir vos loyers, conformément à votre contrat de revenus futurs signé à chaque investissement réalisé. Dans ce cadre, les données traitées seront celles directement fournies par vous lors de votre utilisation de la Plateforme et vos investissements, telles que vos données d’identification ou encore des données bancaires (ex : IBAN ou identifiant portefeuille LEMONWAY pour le versement de vos loyers).

Les données que nous utiliserons dans ce cadre seront nécessaires pour assurer la perception de vos loyers.

Action 11 : Lorsque vous utilisez les autres fonctionnalités de la Plateforme

Certaines fonctionnalités, telles que le tableau de bord de vos investissements ou le suivi de la perception de vos loyers, vous sont rendues accessibles depuis votre compte personnel. Ces fonctionnalités sont rendues possibles grâce au traitement de certaines de vos données personnelles. Dans ce cadre, les données utilisées sont celles relatives à votre compte membre et à vos actions sur la Plateforme (investissements réalisés, projets suivis, montants des investissements réalisés, rendement de vos projets, etc.).

Action 12 : Lorsque vous souhaitez contacter notre support en ligne

En cas de difficulté rencontrée sur votre compte personnel, la Plateforme vous permet de contacter notre support technique. Dans ce cadre, et pour répondre à votre demande, certaines de vos données pourront être collectées, telles que des données liées à votre compte personnel (identifiant, nom, prénom, etc.) et des données liées à votre demande d’assistance. Ces données seront communiquées directement par vous à notre équipe support.

Certaines données collectées auront un caractère nécessaire pour nous permettre de vous assister. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande de support pourra ne pas être prise en compte.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Les finalités et bases légales des traitements de données personnelles réalisés via le Site et la Plateforme sont les suivantes :

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Finalités : Voir la section « Cookies »

Base légale : Consentement de l’internaute ou intérêt légitime

Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter

Finalités : Être en mesure de prendre en compte votre demande de contact

Base légale : Intérêt légitime de vous permettre de nous contacter

Action 3 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter

Finalités : Vous tenir au courant des actualités de notre secteur et des évènements sur la Plateforme (nouveaux projets, jeux concours, etc.)

Base légale : Consentement de l’internaute

Action 4 : Lorsque vous souhaitez participer au blog ou forum

Finalités : Vous permettre de publier des contenus sur le blog ou le forum

Base légale : Exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation)

Action 5 : Lorsque vous souhaitez participer à des jeux concours

Finalités :

Prendre en compte votre participation au jeu.
Permettre la gestion des participations et des jeux concours organisés.
Permettre la gestion, l’attribution et la distribution des gains.
Permettre la gestion des plaintes ou demandes liées au jeu concours, le cas échéant.

Base légale : Exécution du contrat (règlement de jeu que vous acceptez pour l’envoi de votre participation)

Action 6 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire sur la Plateforme‍

Finalités : Vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme conformément à nos CGU.

Base légale : Exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation)

Action 7 : Lorsque vous complétez votre profil sur votre compte personnel

Finalités : Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités offertes aux membres de la Plateforme.

Base légale : Exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation)

Action 8 : Lorsque vous souhaitez faire valider votre compte personnel sur la Plateforme

Finalités : Vérifier votre capacité à investir au regard des exigences légales applicables.

Base légale : Obligation légale de BLOKS

Action 9 : Lorsque vous souhaitez investir dans un projet Bloks

Finalités : Vous permettre d’investir dans les projets Bloks

Base légale : Exécution du contrat (Contrat d'Investissement)

Action 10 : Lorsque vous percevez vos loyers

Finalités : Vous permettre de recevoir le rendement réel de vos investissements sur la Plateforme

Base légale : Exécution du contrat (Contrat d'Investissement)

Action 11 : Lorsque vous utilisez les autres fonctionnalités de la Plateforme

Finalités : Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités offertes aux membres de la Plateforme.

Base légale : Exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation)

Action 12 : Lorsque vous souhaitez contacter notre support en ligne

Finalités : Corriger les difficultés rencontrées sur la Plateforme pour permettre sa bonne utilisation par les membres.

Base légale : Exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation)

Finalités

Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).

Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Base légale

Nos obligations légales

Article 4 – Catégories de destinataires des données personnelles

Destinataires internes chez BLOKS – Vos données ne sont accessibles que par les équipes dont les fonctions nécessitent un tel accès. Une gestion des droits d’accès est déployée en interne conformément au principe du moindre privilège.

Destinataires sous-traitants au sens du RGPD – Vos données peuvent être accessibles, le cas échéant, par des sous-traitants lorsqu’elles leur sont nécessaires pour l’exécution de leurs missions. Ces sous-traitants peuvent intervenir sur le type de missions suivantes :

Hébergement du Site et de la Plateforme.
Maintenance évolutive ou corrective du Site et de la Plateforme.
Assistance par des consultants ou intervenants externes sur la gestion de nos activités commerciales (ex : demande d’assistance au support technique).
Vérification des comptes des membres via le processus KYC (Know Your Customer).
Plateforme de paiement en ligne pour permettre l’investissement.
Gestion et hébergement de la base CRM pour l’envoi de newsletters et autres sollicitations.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales – Le cas échéant, nous pourrons être tenus de divulguer certaines de vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :

Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance d’un tribunal compétent).
Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, des internautes ou de tout tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne – Dans le cadre des traitements mentionnés à la présente, nous vous informons que des transferts de certaines de vos données sont susceptibles d’avoir lieu, pour les opérations suivantes :

Hébergement et maintien de la base CRM dans laquelle vous pouvez être inscrit après avoir donné votre consentement.
Validation de votre compte membre via le processus KYC mis en œuvre par notre prestataire de paiement certifié.

En cas de transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que nos prestataires respectent leurs obligations de protection de vos données, conformément au RGPD. Dans ce cadre, le transfert peut être encadré par une décision d’adéquation publiée par la Commission européenne et attestant que le pays de destination de vos données leur assure une protection élevée (ex : c’est le cas par exemple du Royaume-Uni).

Si aucune décision d’adéquation n’est prévue pour le pays de destination, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.

Article 5 – Droits des personnes concernées

Droits relatifs à la protection de vos données personnelles – Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’un des moyens suivants :

Par courrier électronique à l’adresse dédiée : rgpd@bloks.co.
Par courrier postal à l’adresse de notre siège : Société BLOKS, 9 rue de Chaillot, 75116 Paris.

Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.

Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique – Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications électroniques et/ou vous désinscrire de notre newsletter :

En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communications reçues.
En nous contactant par courrier électronique à l’adresse dédiée : rgpd@bloks.co.

En tout état de cause, en cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL.

Article 6 – Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.

A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour objectif de protéger vos données personnelles de la perte, du vol, d’un accès non-autorisé, d’une transmission non-autorisée et de toute modification ou suppression illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

Vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs de stockage de vos données sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Des mécanismes de protection contre les attaques numériques ou physiques sont en place.

L’ensemble des pages du Site et de la Plateforme est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

Article 7 – Durées de conservation des données personnelles

Nous mettons en œuvre des moyens permettant d’assurer une conservation limitée de vos données personnelles, adaptée à la nature et aux finalités des traitements que nous réalisons, dans le respect de la règlementation en vigueur.

De manière générale, et en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Catégories de données

Durées de conservation

Un internaute

Données collectées via l’utilisation de cookies.

Durées de conservation : Voir la section « Cookies » de la présente Politique.

Données collectées via l’utilisation du formulaire de contact.

Durées de conservation : Durée nécessaire au traitement et suivi de votre demande.

Un abonné à la newsletter

Données utilisées pour l’envoi de communications par courrier électronique.

Durées de conservation : 3 ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous (ex : clic au sein d’une newsletter).

Un membre de la Plateforme

Données renseignées depuis le compte du membre et par son activité sur la Plateforme.

Durées de conservation : Durée d’activité du compte du membre sur la Plateforme augmentée du délai de désactivation temporaire permettant au membre de réactiver son compte.

Données collectées pour la vérification du compte (processus KYC).

Durées de conservation : Durées d’activité du compte du membre et/ou durées légales applicables.

Données collectées dans le cadre des investissements réalisés sur la Plateforme.

Durées de conservation : Durée du contrat conclu pour l’investissement augmentée des durées de conservation légales applicables.

Données traitées dans le cadre du versement de vos loyers.

Durées de conservation : Durée du contrat conclu pour l’investissement augmentée des durées de conservation légales applicables.

Données liées à vos actions sur la Plateforme.

Durées de conservation : Durée de conservation des logs recommandées par la CNIL.

Données collectées dans le cadre d’une demande de support.

Durées de conservation : Durée nécessaire à la gestion et au traitement de la demande de support.

Un participant à un jeu concours

Données collectées dans le cadre de votre participation à un jeu concours.

Durées de conservation : Durée nécessaire à l’organisation du jeu concours et à la gestion de la désignation du ou des gagnant(s) ainsi que de la distribution des gains OU 3 ans à compter de la date de participation ou du dernier contact émanant du participant.

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Certaines données personnelles, ou documents, pourront être conservés pour des durées additionnelles pour la gestion des réclamations et/ou contentieux, ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires, ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Dans ce cadre, les données personnelles seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint pour les seules finalités susmentionnées.

Article 8 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent être utilisés les cookies sur le Site et la Plateforme ?

Les cookies utilisés sur le Site et la Plateforme sont déposés pour les finalités mentionnées dans notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent nous permettre (i) d’améliorer votre expérience utilisateur, (ii) de personnaliser le contenu qui vous est présenté et (iii) d’analyser le trafic, l’audience et la performance de notre Site et Plateforme.

Nos Site et Plateforme utilisent également des cookies fonctionnels nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement techniques. Ces cookies sont déposés dès votre arrivée sur le Site / Plateforme et ne requièrent pas votre consentement.

Pour tous les cookies non-fonctionnels et non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposés qu’après avoir recueilli votre accord via notre CMP.

Comment utiliser notre CMP ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et la durée de validité de votre choix relatif à leur dépôt sur votre terminal.

Notre CMP vous permet ainsi :

D’accepter l’ensemble des cookies utilisés en cliquant sur « OK pour moi ».
De refuser l’ensemble des cookies utilisés en cliquant sur « Non merci ».
De paramétrer les cookies que vous souhaitez utiliser et ceux que vous refusez en cliquant sur « Je choisis ».

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Une fois votre choix initial réalisé, la durée de ce choix sera conservée et appliquée pendant 6 mois sur notre Site.

Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant "Cookies" en bas à gauche de chacune des pages du Site.