Conditions Générales d'Utilisation

BLOKS FONCIERE 1 est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 37 500€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 530 216 00025 dont le siège social est situé au 53, Avenue Sainte Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Madame Lauren DANNAY, agissant en qualité de Président (« BLOKS »). 

BLOKS HOLDING est l’éditrice du site internet accessible à l’adresse https://www.bloks.co/ (le « Site ») et de la Plateforme BLOKS accessible à l’adresse https://www.bloks.co/inscription (la « Plateforme »). 

Le Site édité par BLOKS FONCIERE 1 est un site vitrine visant à promouvoir la marque BLOKS et la Plateforme. Ce Site offre aux internautes des informations relatives à BLOKS FONCIERE 1, sa Plateforme et divers contenus en lien avec le secteur de l’immobilier commercial et de l’investissement. 

La Plateforme permet aux internautes de s’inscrire et de créer leur compte membre, afin d’accéder à une diversité de fonctionnalités dont la finalité première est de permettre l’investissement dans les projets d’immobilier commercial portés par BLOKS FONCIERE 1. 

L’investissement proposé par la Plateforme se fait par la création et l’achat de titres financiers (les « Obligations Bloks »)

Les internautes inscrits sur la Plateforme (les « Membres ») ont la possibilité d’étudier les projets d’investissements proposés par BLOKS FONCIERE 1 (les « Projets »), leur rendement et de percevoir des loyers au prorata de leurs investissements réalisés sur la Plateforme (les « Loyers »). 

L’Utilisateur est un internaute visitant le Site et/ou utilisant la Plateforme. 

Le Membre est un particulier, ayant atteint l’âge de la majorité en France, qui s’inscrit et crée son compte membre sur la Plateforme dans l’objectif d’investir dans les Projets et de percevoir des Loyers. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions juridiques et techniques dans lesquelles BLOKS met à disposition des Utilisateurs son Site et sa Plateforme. 

En naviguant sur le Site et/ou en s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE BLOKS ET LES MEMBRES DANS LE CADRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LA PLATEFORME.

Article 1 - Définitions

Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante : 

« Code de bonnes conduites » : désigne le code de bonnes conduites décrit aux présentes CGU et comportant les règles principales applicables aux Utilisateurs naviguant sur le Site et/ou utilisant la Plateforme. 

« Compte membre » ou « Compte » : désigne le compte personnel créé par le Membre sur la Plateforme lui permettant d’accéder et d’utiliser l’ensemble des Fonctionnalités de la Plateforme. 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir l’utilisation du Site et de la Plateforme de BLOKS FONCIERE 1 par les Utilisateurs. Les présentes CGU n’encadrent pas les relations contractuelles établies entre BLOKS FONCIERE 1 et les Membres en cas d’Investissement réalisé sur la Plateforme. 

« Contrat d’investissement » : désigne le contrat conclu entre BLOKS FONCIERE 1 et le Membre régissant leurs relations contractuelles liées à un Investissement réalisé par le Membre sur la Plateforme. 

« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Fonctionnalités de la Plateforme » : désigne tout ou partie des fonctionnalités décrites aux présentes CGU et accessibles par les Membres depuis leur Compte sur la Plateforme. 

« Fonctionnalités du Site » : désigne tout ou partie des fonctionnalités décrites aux présentes CGU et accessibles par tout internaute sur le Site, sans nécessiter la création d’un Compte sur la Plateforme. 

« Identifiants de connexion » : désigne tout identifiant (« login ») et mot de passe de connexion propre à chaque Membre et définis lors de l’inscription sur la Plateforme. 

« Investissement » : désigne l’opération financière réalisée par un Membre pour l’achat d'Obligations Bloks liés à un Projet proposé sur la Plateforme. L’Investissement d’un Membre est réalisé à travers l’utilisation des services du prestataire de paiement de BLOKS FONCIERE 1, LEMONWAY. 

« Loyer » : désigne le montant réel du loyer versé par un locataire dans le cadre d’un Projet et reversé sur le Portefeuille du Membre au prorata du montant de son Investissement dans ce Projet.

« Membre » : désigne tout internaute inscrit sur la Plateforme et disposant d’un compte Membre. Le Membre est une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité en France. 

« Plateforme » : désigne la plateforme web éditée par BLOKS FONCIERE 1 et rendue accessible aux Membres inscrits. 

« Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur le Site et la Plateforme et visant à informer les Utilisateurs conformément à l’Article 13 du RGPD. 

« Portefeuille » : désigne le portefeuille virtuel créé par le Membre pour permettre l’Investissement sur la Plateforme et hébergé par le prestataire de paiement de BLOKS FONCIERE 1, LEMONWAY. 

« Projets » : désigne les actifs immobiliers commerciaux proposés aux Membres sur la Plateforme disponibles pour l’Investissement. 

« Obligations Bloks » : désigne les titres émis lors de l’Investissement d’un Membre sur la Plateforme, au prix nominal de 1 euro. Chaque Obligation BLOKS comprend un droit à une quote-part du loyer du local commercial versé sous forme de coupon ainsi qu’à l’éventuelle plus-value lors en cas de cession de l’actif.

« Utilisateur » : désigne l’internaute, personne physique, naviguant sur le Site et/ou la Plateforme. Les Utilisateurs incluent à la fois les internautes non-inscrits à la Plateforme et les Membres disposant d’un Compte.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de préciser et définir les modalités et conditions techniques et juridiques dans lesquelles BLOKS FONCIERE 1 concède aux Utilisateurs un droit d’utilisation du Site et de la Plateforme et de leurs Fonctionnalités. 

BLOKS FONCIERE 1 se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU sous réserve de notifier préalablement les modifications aux Utilisateurs. Les CGU et leurs versions modifiées seront notifiées aux Utilisateurs via le Site et la Plateforme, Les Membres recevront également une notification par email. 

En tout état de cause, les CGU dans leur dernière version à jour et en vigueur seront disponibles sur le Site et la Plateforme. 

En continuant à utiliser le Site et la Plateforme après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté cette nouvelle version. 

IL EST RAPPELÉ AUX UTILISATEURS QUE LES PRÉSENTES CGU N’ENCADRENT PAS LES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE BLOKS ET LES MEMBRES POUR PERMETTRE LES INVESTISSEMENTS SUR LA PLATEFORME. CES RELATIONS SERONT ENCADRÉES PAR UN CONTRAT D’INVESTISSEMENT.

Article 3 - Description des fonctionnalités du site

Le Site est une vitrine de la Plateforme éditée par BLOKS FONCIERE 1. 

Sans disposer d’un Compte, les Utilisateurs ne pourront accéder qu’à tout ou partie des  Fonctionnalités suivantes : 

  • Navigation sur le Site vitrine. 
  • Contenus et informations relatifs à la société BLOKS FONCIERE 1 et à son développement. 
  • Contenus et actualités liés aux activités de BLOKS FONCIERE 1 et à la Plateforme, tels que des publications sur l’immobilier commercial, sur l’investissement et la gestion de son patrimoine, etc. 
  • Inscription à la newsletter de BLOKS FONCIERE 1 pour être alerté des offres, actualités et nouveaux Projets de la Plateforme. 
  • Blog et/ou forum mis en place par BLOKS FONCIERE 1. 
  • Module d’inscription à la Plateforme. 
  • Formulaire de contact des équipes chez BLOKS FONCIERE 1. 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser et à naviguer sur le Site dans le respect des dispositions des présentes CGU et du Code de bonnes conduites. 

Les Fonctionnalités décrites ci-dessus le sont à titre illustratif. Les Utilisateurs reconnaissent que ces Fonctionnalités puissent leur être accessibles, ou non, au moment de leur navigation sur le Site. 

Également, les Utilisateurs sont informés que BLOKS peut être amenée, discrétionnairement et sans notification préalable, à remplacer ou à développer de nouvelles Fonctionnalités du Site.

Article 4 - Description des fonctionnalités de la plateforme

La Plateforme a vocation à créer une communauté d’investisseurs dans l’immobilier commercial, selon un mode d’investissement collaboratif dans les Projets proposés par la Plateforme. 

En plus des Fonctionnalités du Site, la Plateforme offre à ses Membres tout ou partie des Fonctionnalités suivantes : 

  • Création d’un Compte Membre : le Membre procédant à son inscription sur la Plateforme renseigne des Identifiants de connexion et des informations lui permettant de créer, compléter et/ou modifier son Compte. Le Compte du Membre lui est personnel et confidentiel. 
  • Accès à des contenus personnalisés et approfondis : le Membre peut accéder aux contenus, conseils et autres publications mis à sa disposition sur la Plateforme. S’il le souhaite, le Membre pourra également s’inscrire à la newsletter de BLOKS FONCIERE 1 et recevoir des contenus personnalisés par courrier électronique. 
  • Accès aux Projets sur la Plateforme : le Membre pourra accéder, en avant-première, aux nouveaux Projets proposés par BLOKS FONCIERE 1. Le Membre aura la possibilité d’accéder au descriptif détaillé du Projet (description de l’actif, objectif de rendement, conditions d’Investissement, etc.). 
  • Investissement sur la Plateforme : s’il le souhaite, le Membre pourra investir dans un ou plusieurs Projet(s) sur la Plateforme. Pour se faire, l’Investissement du Membre sera encadré par un Contrat d’investissement conclu entre BLOKS FONCIERE 1 et le Membre. Ce Contrat d’investissement détaillera les conditions juridiques et techniques dans lesquelles le Membre sera en mesure de procéder à l’Investissement. 
  • Statistiques liées aux Investissements : depuis son Compte, le Membre pourra accéder à un tableau de bord permettant le suivi et la visualisation de ses Investissements, les objectifs de rendement recherchés et la visualisation des Loyers perçus. 
  • Support en ligne : en cas de difficulté rencontrée sur la Plateforme, le Membre a la possibilité de contacter le support technique de BLOKS FONCIERE 1. Le support technique déploiera ses meilleurs efforts pour intervenir et assister le Membre dans la correction de tout défaut, anomalie ou dysfonctionnement rencontré lors de son utilisation des Fonctionnalités de la Plateforme. 
  • Accès au forum d’échanges : depuis son Compte, le Membre pourra accéder au forum d’échanges et de discussions intervenus entre les Membres de la Plateforme et entre les Membres et les équipes support de BLOKS FONCIERE 1. 

Les Membres s’engagent à utiliser les Fonctionnalités de la Plateforme dans le respect des dispositions des présentes CGU et du Code de bonnes conduites.

Les Fonctionnalités décrites ci-dessus le sont à titre illustratif. Les Membres reconnaissent que ces Fonctionnalités puissent leur être accessibles, ou non, au moment de leur inscription ou de leur utilisation de la Plateforme et de leur Compte. 

Également, les Membres sont informés que BLOKS FONCIERE 1 peut être amenée, discrétionnairement et sans notification préalable, à remplacer ou à développer de nouvelles Fonctionnalités de la Plateforme.

Article 5 - Accès et utilisation du site et de la plateforme

La Plateforme a vocation à créer une communauté d’investisseurs dans l’immobilier commercial, selon un mode d’investissement participatif dans les Projets proposés par la Plateforme. 

  1. Accès au Site et à la Plateforme 

Le Site édité par BLOKS FONCIERE 1 est accessible via l’adresse URL https://www.bloks.co/. 

La Plateforme est accessible via le module d’inscription intégré sur le Site et disponible à l’adresse https://www.bloks.co/inscription. 

Tout Utilisateur naviguant sur Internet peut accéder au Site grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site ou à la Plateforme (ex : accès Internet, terminal, etc.) ne sauraient être répercutés sur BLOKS FONCIERE 1. 

  1. Utilisation du Site et de la Plateforme

L’Utilisateur est informé que le Site et la Plateforme lui sont rendus accessibles pour une utilisation qui lui est personnelle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact obtenu à travers le Site ou la Plateforme. 

L’Utilisateur utilise le Site et la Plateforme conformément à leur destination initiale et s’interdit toute utilisation pour des finalités illicites ou allant à l’encontre des présentes CGU, ou pour toute finalité qui pourrait endommager les serveurs de la Plateforme ou du Site, ou interférer d’une quelconque manière avec l’utilisation de la Plateforme et du Site par d’autres Utilisateurs. 

L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés à la Plateforme ou au Site, par un acte quelconque (ex : hacking, récupération de mot de passe, etc.). 

L’Utilisateur s’interdit d’obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par la Plateforme et/ou le Site.

  1. Conditions financières et abonnement à la Plateforme

L’inscription à la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans. 

BLOKS se réserve le droit de développer et de proposer des fonctionnalités additionnelles payantes sur la Plateforme, par exemple : 

  • Une version premium de la Plateforme intégrant de nouveaux services d’accompagnement et/ou de gestion des Investissements. 
  • Des services optionnels auxquels les Membres pourraient décider de s’abonner. 

Dans ce cas, les Membres seront informés des nouvelles fonctionnalités payantes et pourront décider d’y souscrire au prix indiqué sur la Plateforme. Le montant et les modalités de souscription des Membres seront indiqués dans le descriptif de l’offre proposée sur la Plateforme.

Article 6 - Inscription et connexion à la plateforme

  1. Processus d’inscription à la Plateforme

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de créer son Compte et de devenir Membre de la Plateforme. 

Sur la Plateforme, l’inscription de l’Utilisateur se fait grâce au renseignement d’Identifiants de connexion, c’est-à-dire d’un login (adresse email) et d’un mot de passe robuste. 

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et du Compte du Membre, le mot de passe choisit à l’inscription par le Membre doit être robuste et constitué de 12 caractères comprenant des minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux. 

L’Utilisateur sera ensuite sollicité pour fournir des informations sur sa situation et lui permettant de créer son Compte (nom, prénom, date de naissance, etc.) 

L’inscription de l’Utilisateur est subordonnée à la vérification de son âge. En effet, en s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur atteste sur l’honneur qu’il a atteint l’âge de majorité en France, à savoir 18 ans. 

Les Utilisateurs mineurs sont expressément exclus du processus d’inscription à la Plateforme et de son utilisation. 

Lorsqu’il crée son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. L’Utilisateur ne doit pas fournir des informations de contact ou d’identification susceptibles de créer un risque de confusion sur son identité réelle. 

 Une fois inscrit, l’Utilisateur devient Membre de la Plateforme et de la communauté d’investisseurs BLOKS FONCIERE 1. Il dispose, depuis son Compte : 

  • D’un profil de Membre. Le Membre pourra accéder et compléter son profil à tout moment, ou encore rectifier ses informations. 
  • D’un espace personnel lui permettant d’accéder et d’utiliser les Fonctionnalités de la Plateforme. 
  1. Processus de connexion à la Plateforme

Le Membre peut se connecter à son Compte via le Site, grâce à ses Identifiants de connexion. 

Les Identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent, sous aucun prétexte, être communiqués ou partagés à des tiers. 

Les Identifiants de connexion seront demandés au Membre à chacune de ses connexions. 

Le Membre reconnaît et accepte qu’il est le seul et unique responsable, à l’égard de BLOKS FONCIERE 1 et de tout autre tiers, de l’utilisation frauduleuse de ses Identifiants de connexion et de toutes actions et/ou déclarations faites depuis son Compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non. 

Tout perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion du Membre et de leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre. Le Membre garantit BLOKS FONCIERE 1 contre toute demande à ce titre. 

Le Membre a la possibilité de renouveler ou de modifier son mot de passe à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur « mot de passe oublié » lors de sa connexion à son Compte. 

En cas d’utilisation frauduleuse ou de corruption de ses Identifiants de connexion, le Membre s’engage à renouveler immédiatement son mot de passe et à informer BLOKS FONCIERE 1 de l’incident. 

  1. Validation du Compte Membre

Afin d’accéder à la totalité des Fonctionnalités de la Plateforme, en particulier des Fonctionnalités d’Investissement, les Membres doivent passer par un processus de validation de leur Compte (processus « Know Your Customer »). 

Le processus de validation est réalisé par le prestataire de paiement LEMONWAY, chargé de la gestion des flux financiers liés aux Investissements et aux Loyers réalisés sur la Plateforme. 

Ce processus est obligatoire, conformément aux obligations légales applicables à BLOKS, et permet de vérifier à la fois l’identité du Membre et sa capacité à réaliser un Investissement pour l’achat d'Obligations BLOKS.

Article 7 - Investissements sur la plateforme

  1. Description des Projets

La Plateforme offre la possibilité à ses Membres d’investir dans les Projets.

Pour se faire, le Membre aura accès depuis son Compte aux différents Projets disponibles sur la Plateforme et à leurs taux de rendement cibles. 

Les taux de rendement des Projets affichés sur la Plateforme ne correspondent pas nécessairement au taux de rendement réel du Projet dans lequel le Membre décide d’investir. 

Le taux de rendement réel correspondra au Loyer perçu par le Membre au prorata de son Investissement, dans les conditions décrites au Contrat d’Investissement qu’il a conclu sur la Plateforme. 

  1. Modalités d’Investissement et validation préalable du Compte

L’Investissement du Membre est conditionné à la validation préalable de son Compte. Aucun Membre ne pourra être autorisé à réaliser un Investissement tant que son Compte n’aura pas été dûment validé par le prestataire de paiement LEMONWAY.

Pour réaliser leurs Investissements, et après validation de leur Compte, les Membres peuvent disposer d’un Portefeuille d’investissement ("Wallet") auprès du prestataire de paiement de BLOKS FONCIERE 1, LEMONWAY. Ce Portefeuille sécurisé et virtuel peut être alimenté par le Membre depuis son Compte. Il lui permettra par la suite d’investir dans les Projets proposés sur la Plateforme, à partir d’un euro (1€). 

  1. Contrat d’Investissement et perception des Loyers

Pour valider son Investissement, le Membre devra conclure avec BLOKS FONCIERE 1 un Contrat d’Investissement, qui définira les conditions techniques et juridiques encadrant les relations contractuelles établies entre le Membre et BLOKS FONCIERE 1. 

Le Contrat d’Investissement est le seul document contractuel applicable entre les Parties pour encadrer la gestion des Investissements réalisés par les Membres. 

Le Contrat d’Investissement définira les modalités d’Investissement du Membre, ses obligations et ses droits, ainsi que les modalités de perception de ses Loyers. 

En tout état de cause, les Loyers perçus par les Membres sont versés directement sur leur Portefeuille ou sur l'IBAN renseigné par le Membre. Pour procéder au retrait et au versement de ses Loyers perçus sur son compte bancaire, le Membre devra renseigner au préalable son IBAN. Le Membre est informé que des frais de retrait pourront s’appliquer à chacune de ses demandes. Ces frais correspondront à la refacturation par BLOKS FONCIERE 1 des frais appliqués par son prestataire de paiement certifié LEMONWAY. 

Les présentes CGU ne sauraient être invoquées en lieu et place du Contrat d’Investissement par un Membre. 

  1. Revente des Obligations Bloks 

Lorsqu’il procède à un Investissement, le Membre achète des Obligations Bloks au prorata du montant en euros versé pour l’Investissement dans un Projet. 

Les conditions de revente ou de reprise de ses Obligations Bloks sont décrites au sein du Contrat d’Investissement conclu avec BLOKS FONCIERE 1. 

Les Membres sont informés que la Plateforme ne propose pas, en l’état, de marché secondaire permettant la revente de Obligations Bloks directement entre ses Membres.  

  1. Risques présentés par les Investissements

Les Membres reconnaissent être informés et conscients des risques présentés par un Investissement réalisé sur la Plateforme (perte de capital, non-liquidité, etc.). 

Il est ainsi de la seule responsabilité de chacun des Membres d’assurer la gestion de son patrimoine, notamment au regard de sa situation financière, de ses objectifs d’Investissement et de son évaluation des risques présentés par un Projet. 

Les Membres reconnaissent donc être pleinement conscients et responsables des Investissements qu’ils réalisent sur la Plateforme et déclarent comprendre et accepter les risques inhérents à ces Investissements.  

En tout état de cause, les Membres conservent la pleine initiative de leurs décisions d’Investissement sur la Plateforme. Ainsi, les Membres s’engagent expressément à ne pas réaliser d’Investissement dès lors : 

  • Qu’ils considèreraient ne pas disposer ou ne pas avoir reçu d’informations suffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité de leur Investissement et ses risques. 
  • Que leur situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et/ou fiscale ne leur permettrait pas d’investir au regard des risques présentés par le Projet dans lequel ils souhaitent investir.

Article 8 - Code de bonnes conduites des utilisateurs et membres

  1. Règles générales applicables à tous les Utilisateurs du Site et de la Plateforme

De manière générale, les Utilisateurs garantissent à BLOKS FONCIERE 1 que les informations qu’ils renseignent sur le Site ou la Plateforme reflètent la réalité de leur situation et sont exactes. 

Un Utilisateur qui renseignerait une information volontairement erronée, ou qui ne rectifierait pas une information erronée après l’avoir découverte, se trouvera en violation des dispositions des présentes CGU. 

Les Utilisateurs s’interdisent, dans le cadre de leur utilisation des Fonctionnalités du Site et de la Plateforme, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGU, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de BLOKS FONCIERE 1 ou de tout autre tiers. 

  1. Règles spécifiques applicables aux Membres sur la Plateforme

Sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ou exhaustive, les Membres de la Plateforme s’engagent à : 

  • Utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément aux dispositions légales et règlementaires, ainsi qu’aux usages en vigueur. 
  • Communiquer des informations exactes sur leur situation et sur leur identité, en particulier durant le processus de création et de validation préalable de leur Compte sur la Plateforme.  
  • Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers. 
  • Ne pas porter atteinte d’aucune manière au déroulement normal des Fonctionnalités de la Plateforme. 
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, à ses Fonctionnalités et aux contenus qu’elle héberge. 
  • Ne pas publier ou s’approprier des informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de BLOKS FONCIERE 1 ou aux droits de tiers. 
  • Ne pas collecter des adresses électroniques ou autres Données à caractère personnel afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement, une base de données ou équivalent, gratuit ou payant sans avoir recueilli le consentement expresse et préalable des personnes concernées. 

Lorsque le Membre est amené à publier des contenus ou informations sur la Plateforme, notamment lorsqu’il utilise le forum d’échanges de BLOKS FONCIERE 1, celui-ci s’engage particulièrement à : 

  • Ne pas diffuser des informations, contenus, descriptions à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violant ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine, au terrorisme, au révisionnisme, ou ayant un caractère pornographique, politique, raciste, discriminatoire ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à la dignité, l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 
  • Ne pas divulguer de message portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect à la vie privée, à l’image ou au secret professionnel. 
  • Ne pas mettre en ligne de contenus, photographies ou toutes autres Données à caractère personnel d’une personne tierce sans son autorisation préalable ou portant atteinte à ses droits. 
  • Ne pas diffuser des messages qui porteraient atteinte, intentionnellement ou non, à la réputation de BLOKS ou de tout autre tiers. 
  • Ne pas publier de messages à but manifestement commercial ou promotionnel et qui ne seraient pas en lien avec l’objet de la Plateforme et ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale. 

Article 9 - Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés aux présentes CGU ainsi qu’aux règles édictées par le Code de bonnes conduite, BLOKS se réserve le droit, sans nécessiter une mise en demeure préalable, de : 

  • Suspendre temporairement l’accès à son Compte par le Membre. 
  • Supprimer, de manière définitive, le Compte du Membre ou tout ou partie de ses accès aux Fonctionnalités de la Plateforme. 
  • Suspendre ou supprimer tout contenu litigieux ou suspicieux publié par le Membre sur la Plateforme. 

Les sanctions mentionnées ci-dessus ne sont pas exclusives de poursuites qui pourraient être lancées à l’encontre d’un Membre qui n’aurait pas respecté les dispositions des présentes CGU ou aurait porté atteinte aux droits de BLOKS FONCIERE 1 ou d’un tiers. 

BLOKS se réserve le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document sur le Membre et détenu(e) par BLOKS FONCIERE 1 dans le cadre de l’initiation de poursuites à l’encontre du Membre. 

Les sanctions mentionnées aux présentes CGU ne sauraient venir en contradiction de sanctions prévues par le Contrat d’Investissement. 

Article 10 - Desactivation ou suppression du compte personnel

  1. Désactivation ou suppression du Compte à l’initiative du Membre

Dans le cas où le Membre n’aurait réalisé aucun Investissement sur la Plateforme

Le Membre a la possibilité de désactiver son Compte à tout moment, depuis son Compte ou en adressant sa demande à l’adresse hello@bloks.co. 

Une fois son Compte désactivé, le Membre ne pourra plus accéder à la Plateforme et à ses Fonctionnalités. 

Le Membre conserve la possibilité de demander la réactivation de son Compte pendant une durée d’un (1) an. Une fois cette durée expirée, ou si le Membre en fait directement la demande, son Compte sera définitivement supprimé. 

Dans le cas où le Membre disposerait d’Investissements en cours sur la Plateforme, le Membre est invité à prendre contact avec l'équipe de BLOKS FONCIERE 1 à l'adresse mail suivante: relationsinvestisseurs@bloks.co

  1. Désactivation ou suppression du Compte à l’initiative de BLOKS FONCIERE 1 

Dans le cas où le Membre n’aurait réalisé aucun Investissement sur la Plateforme

En cas de manquement grave ou de manquements répétés par le Membre à ses obligations au titre des présentes CGU, ou d’utilisation de la Plateforme contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute disposition légale ou règlementaire, BLOKS FONCIERE 1 se réserve la possibilité de désactiver temporairement ou définitivement, et de plein droit, le Compte du Membre sur la Plateforme. 

Cette désactivation pourra intervenir sans préjudice des dommages et intérêts que BLOKS FONCIERE 1 serait en droit de demander en cas d’utilisation illégale de sa Plateforme ou d’utilisation contraire aux présentes CGU. 

À compter de la désactivation du Compte, certaines Données à caractère personnel du Membre seront conservées par BLOKS FONCIERE 1 pour une durée conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment à des fins probatoires. 

Dans le cas où le Membre disposerait d’Investissements en cours sur la Plateforme

  1. Désactivation du Compte en cas d’inactivité prolongée

Dans le cas où le Membre n’aurait réalisé aucun Investissement sur la Plateforme

Dans l’hypothèse où le Compte d’un Membre serait resté inactif pendant un délai d’un (1) an suivant sa dernière connexion à la Plateforme, BLOKS FONCIERE 1 pourra, sans notification préalable du Membre, procéder à la désactivation du Compte. 

Les contenus et informations liés au Compte du Membre seront conservés pendant un (1) an à compter de la désactivation et supprimées définitivement à l’issue de ce délai. Durant ce délai intermédiaire, le Membre aura la possibilité de demander à BLOKS FONCIERE 1 la réactivation de son Compte. 

Passé le délai d’un (1) susmentionné, le Membre qui souhaite bénéficier à nouveau des Fonctionnalités de la Plateforme devra procéder à une nouvelle inscription. 

Dans le cas où le Membre disposerait d’Investissements en cours sur la Plateforme,

Le Compte du Membre restera actif pendant toute la durée de ses Investissements sur la Plateforme, en particulier pendant toute la durée d’exécution du ou des Contrat(s) d’Investissement conclus avec BLOKS. 

Article 11 - Participation à des jeux concours

Le Site et/ou la Plateforme est en mesure de proposer aux Utilisateurs de participer à des jeux concours organisés par BLOKS FONCIERE 1 ou ses partenaires. 

Dans ce cadre, les modalités de participation, la nature des gains et les conditions de distribution des gains aux gagnants sont décrites au sein du règlement de jeu accepté par tout Utilisateur pour l’envoi de sa participation. 

Les Utilisateurs sont informés que certains jeux organisés par BLOKS FONCIERE 1 peuvent n’être accessibles qu’aux Membres inscrits sur la Plateforme. 

Article 12 - Programme de Parrainage

La Plateforme propose un programme de parrainage permettant à un utilisateur inscrit et actif sur le Site (le "Parrain") de recevoir un bonus de 2% du montant investi par son filleul, et à son filleul de recevoir également un bonus de 2% sur le montant investi par lui-même dans les 3 mois suivant son inscription, et ce dans la limite de 1500 euros de bonus par personne.

Pour bénéficier du programme de parrainage, le Parrain doit fournir à son filleul un lien ou un code de parrainage, qui doit être utilisé par le filleul lors de son inscription sur le Site. Le Parrain ne peut parrainer que des personnes n'étant pas encore inscrites sur le Site.

Les bonus de parrainage seront crédités en numéraire sur les Portefeuilles Électroniques (Wallets) du Parrain et de son filleul respectif après la validation de l'investissement par le filleul et après la fin de la Période de Souscription de chaque Projet dans lesquels le filleul a investi.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sans obligation de motiver sa décision. En cas de suspension ou de résiliation du programme de parrainage, les bonus acquis avant la date de suspension ou de résiliation restent valables et pourront être utilisés dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 13 - Securité et disponibilité du site et de la plateforme

BLOKS FONCIERE 1 s’engage à rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le Site et la Plateforme, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à leur évolution et/ou bon fonctionnement. 

Dans le cadre des présentes, BLOKS FONCIERE 1 s’engage à assurer : 

  • La confidentialité des contenus, informations, documents et Données à caractère personnel renseignés par le Membre sur la Plateforme. 
  • La sécurité des éléments susmentionnés qui lui sont confiés par le Membre. 

BLOKS FONCIERE 1 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, contenus, documents et informations, publiés sur le Site et la Plateforme. Les serveurs de stockage de ces informations et contenus sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 

Toutefois, malgré tous ses efforts, BLOKS FONCIERE 1 n’est pas en mesure de garantir aux Utilisateurs l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données à caractère personnel sur Internet. 

BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site et sa Plateforme.

Les Utilisateurs sont responsables de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des Fonctionnalités du Site.  

Également, les Membres sont responsables de leur utilisation de la Plateforme et de ses Fonctionnalités. Il leur appartient notamment de veiller à la confidentialité de leurs Identifiants de connexion.

Les Utilisateurs sont responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de terminal. BLOKS FONCIERE 1 lui fournit un accès de type SaaS à la Plateforme et à son Site. En conséquence, BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal du Membre. 

Enfin, BLOKS FONCIERE 1 ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du Site ou de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Utilisateurs, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à BLOKS FONCIERE 1.

Article 14 - Protection des données à caractère personnel

Des Données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être collectées et traitées par BLOKS dans le cadre de leur utilisation du Site et/ou de la Plateforme. 

BLOKS FONCIERE 1 met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ses obligations de protection des Données à caractère personnel, conformément aux règlementations françaises et européennes applicables. 

BLOKS FONCIERE 1 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. 

L’ensemble des informations relatives aux traitements des Données à caractère personnel des Membres, sur le Site et la Plateforme, est disponible sur la Politique de protection des données de BLOKS FONCIERE 1. 

En tout état de cause, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel. Les Utilisateurs peuvent également demander la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel ou s’opposer à ce traitement. Les Utilisateurs sont en droit de communiquer à BLOKS FONCIERE 1 leurs directives relatives au sort de leurs Données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour le traitement de leurs Données à caractère personnel, ils pourront retirer ce consentement à tout moment et gratuitement. 

Les Utilisateurs peuvent exercer vos droits en contactant BLOKS FONCIERE 1 via l’un des moyens suivants : 

  • Par courrier électronique à l’adresse dédiée : rgpd@bloks.co
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Société BLOKS FONCIERE 1, 9 rue de Chaillot, 75116 Paris.

Afin de protéger la vie privée des Utilisateurs, et d’assurer la sécurité de leurs Données à caractère personnel, BLOKS pourra prendre des mesures raisonnables afin de vérifier leur identité avant de donner suite à leur demande d’exercice de droits.

Article 15 - Propriété intellectuelle

  1. Droits de propriété intellectuelle de BLOKS FONCIERE 1 

Le Site, la Plateforme et l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. BLOKS FONCIERE 1 est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit. 

La Plateforme, le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos et tous autres éléments composant la Plateforme et le Site (les « Contenus BLOKS ») demeurent la propriété exclusive de BLOKS FONCIERE 1 ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui BLOKS FONCIERE 1 a conclu des accords d’utilisation. 

En conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, des Contenus BLOKS réalisée sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou de leurs ayants droits est illicite. 

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter les Contenus sans l’accord écrit de BLOKS FONCIERE 1, sous peine de poursuites judiciaires. 

  1. Droit d’utilisation de la Plateforme et des Contenus BLOKS concédés aux Utilisateurs

BLOKS FONCIERE 1 accorde aux Utilisateurs un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable des Contenus BLOKS. Le droit concédé consiste en un droit de consulter en ligne les Contenus qui leur sont rendus disponibles sur le Site et la Plateforme en fonction de leur statut (Membre ou non). 

Ce droit est limité à l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités mises à sa disposition et décrites aux présentes. Ce droit est concédé pendant toute la durée d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme par l’Utilisateur, et ce, pour le monde entier. 

Les Utilisateurs s’interdisent notamment, et de manière non-exhaustive : 

  • De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu BLOKS disponible sur le Site ou la Plateforme. 
  • D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site et/ou la Plateforme, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus BLOKS, de la présentation ou de l’organisation du Site et/ou de la Plateforme, par quelques procédés que ce soit. 
  1. Licence d’utilisation des contenus diffusés par les Membres 

Dans le cadre de leur inscription sur la Plateforme, les Membres concèdent à BLOKS FONCIERE 1 une licence d’utilisation non-exclusive et transférable de tous contenus et informations diffusés depuis leur Compte sur la Plateforme, incluant notamment son image, ses Données à caractère personnel et l’ensemble des documents et/ou informations et/ou publications communiqués depuis son Compte (les « Contenus Membres »). Cette licence d’utilisation est concédée à BLOKS FONCIERE 1 pendant toute la durée de diffusion desdits Contenus Membres sur la Plateforme, et ce pour le monde entier. 

Les Membres concèdent à BLOKS FONCIERE 1 notamment, le droit de sous-licencier leurs Contenus à ses partenaires prestataires pour les besoins de la réalisation de leurs missions. La sous-licence d’utilisation concédée est consentie pour toute la durée de diffusion des Contenus Membres sur la Plateforme, et ce pour le monde entier. 

Les licences d’utilisation concédées par les Membres à BLOKS FONCIERE 1 couvrent notamment les droits suivants : accès et consultation des Contenus Membres, reproduction, représentation, adaptation et utilisation de ces Contenus sur tout ou partie de la Plateforme et/ou du Site, au sein des communications et newsletters de BLOKS FONCIERE 1 et, de manière générale, sur tous supports et moyens de diffusion. 

Les Membres autorisent expressément BLOKS FONCIERE 1 à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site et/ou de la Plateforme ou des autres supports de communication tels que visés ci-dessus et/ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés. 

  1. Titularité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Membres et garantie de jouissance paisible

Les Membres garantissent expressément être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Membres qu’ils fournissent et publient sur la Plateforme. A défaut, les Membres garantissent détenir les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droits permettant l’exploitation de leurs Contenus Membres par BLOKS FONCIERE 1, dans les conditions décrites au présent Article. En particulier, et le cas échéant, les Membres déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les textes, logos, slogans, créations, photographies, vidéos et tous autres éléments qu’ils auraient rendus disponibles depuis leur Compte sur la Plateforme.

De ce fait, les Membres garantissent BLOKS FONCIERE 1 contre toute réclamation ou action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle sur leurs Contenus Membres publiés et rendus disponibles sur la Plateforme. 

Dans le cas où une action serait engagée à l’encontre de BLOKS FONCIERE 1 et mettant en cause un ou plusieurs Contenu(s) rendu(s) disponible(s) par un Membre, toutes les dépenses engagées pour sa défense ainsi que tous les droits, frais, honoraires, dommages et intérêts auxquels BLOKS pourrait être condamnée seront entièrement à la charge du Membre. BLOKS FONCIERE 1 assurera elle-même la défense de ses intérêts, le cas échéant. 

  1. Droit des marques

Les marques affichées et diffusées sur le Site et/ou la Plateforme sont protégées par le droit des marques. Elles ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs qu’avec l’accord préalable exprès du titulaire des droits sur ces marques. 

  1. Gratuité des droits concédés 

Les licences d’utilisation et l’ensemble des droits concédés dans le cadre des présentes CGU sont consentis et acceptés à titre gratuit par les Parties. Les Utilisateurs et BLOKS FONCIERE 1  renoncent expressément à revendiquer un revenu corrélatif aux éventuels profits issus de ces droits concédés.

Article 16 - Responsabilité des parties

  1. Responsabilité de BLOKS FONCIERE 1

Responsabilité sur la disponibilité et la sécurité du Site et de la Plateforme : BLOKS FONCIERE 1 est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site et de la Plateforme. En tout état de cause, BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Utilisateurs ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation par l’Utilisation sur le Site et/ou la Plateforme, ou de l’utilisation des Fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme.  

Responsabilité sur les Fonctionnalités du Site et de la Plateforme : BLOKS FONCIERE 1 offre aux Utilisateurs l’accès à des Fonctionnalités telles que décrites aux présentes CGU. Ces Fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, en tout ou partie, lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site, de l’inscription ou de l’utilisation de la Plateforme par un Membre. De plus, ces Fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées discrétionnairement par BLOKS FONCIERE 1, en tout ou partie, et sans nécessiter la notification préalable d’un Utilisateur. En conséquence, BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des Fonctionnalités du Site ou de la Plateforme. 

Responsabilité sur les contenus publiés sur le Site et la Plateforme : BLOKS FONCIERE 1 ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site et/ou la Plateforme. Dès lors, l’utilisation des données, contenus ou informations rendues disponibles aux Utilisateurs ne saurait engager la responsabilité de BLOKS FONCIERE 1. 

Responsabilité sur les Projets proposés par BLOKS FONCIERE 1 : BLOKS FONCIERE 1 propose aux Membres d’investir dans les Projets publiés sur la Plateforme. La description détaillée des Projets indique aux Membres un taux de rendement cible de l’Investissement d’un Membre dans le Projet. Ce taux de rendement est donné à titre indicatif et BLOKS FONCIERE 1 ne prend aucun engagement relatif au taux de rendement réel du Projet après Investissement du Membre. Les conditions d’Investissement du Membre sont décrites au sein du Contrat d’Investissement. 

Responsabilité sur les Investissements réalisés par les Membres : la responsabilité de BLOKS FONCIERE 1 relative aux Investissements réalisés par un Membre sur la Plateforme est prévue au sein du Contrat d’Investissement conclu avec BLOKS FONCIERE 1. En tout état de cause, BLOKS ne saurait être tenue responsable (i) en cas d’annulation ou report d’un Investissement réalisé par un Membre, (ii) du bon fonctionnement des opérations techniques liées à un Investissement sur la Plateforme et (ii) des conséquences financières et fiscales des Investissements des Membres, quelles qu’elles soient, qu’elles entraînent un appauvrissement du patrimoine du Membre, ou non. 

Responsabilité sur la perception de leurs Loyers par les Membres : la responsabilité de BLOKS FONCIERE 1 relative à la perception de ses Loyers par un Membre est prévue au sein du Contrat d’Investissement conclu avec BLOKS FONCIERE 1. 

Responsabilité relative à la gestion des jeux concours : la responsabilité de BLOKS FONCIERE 1 relative à l’organisation et à la gestion des jeux concours organisés est prévue par le règlement de jeu accepté par l’Utilisateur au moment de sa participation. 

Responsabilité en cas de force majeure ou évènement extérieur : BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Fonctionnalités. 

DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE BLOKS FONCIERE 1 NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DU SITE ET/OU DE LA PLATEFORME.  

  1. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs, Membres ou non de la Plateforme, sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ainsi que des contenus, informations et Données à caractère personnel qu’ils rendent disponibles à BLOKS FONCIERE 1 . 

En particulier, les Membres sont seuls responsables : 

  • De l’exactitude des informations et documents qu’ils fournissent depuis leur Compte. 
  • De l’utilisation et de la confidentialité de leurs Identifiants de connexion. 
  • De leurs décisions d’Investissement dans les Projets proposés sur la Plateforme. 
  • Des actions réalisées depuis leur Compte. 

Les conditions de responsabilité des Membres relatives à leurs Investissements sur la Plateforme sont décrites au sein du Contrat d’Investissement conclu avec BLOKS FONCIERE 1 pour chaque Investissement. 

En toutes circonstances, les Utilisateurs respectent l’ensemble des dispositions des présentes CGU et s’engagent à garantir BLOKS FONCIERE 1 contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur le Site et/ou la Plateforme en contradiction avec les présentes CGU. 

En conséquence, en cas de non-respect de ses obligations, les Utilisateurs ayant manqué à l’une de leurs obligations au titre des présentes, s’engagent à prendre en charge : 

  • Les dommages et intérêts auxquels BLOKS FONCIERE 1 pourrait être condamnée, et ce dès qu’une telle condamnation deviendrait exécutoire. 
  • Les indemnisations et frais de toutes natures dépensés par BLOKS FONCIERE 1 pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat. 
  • Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité compétente. 
  1. Responsabilité des Parties au regard des sites et services de tiers 

Les Utilisateurs sont informés que le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (« Services tiers »). 

Les Services tiers accessibles depuis le Site et/ou la Plateforme ne sont pas sponsorisés, édités, ou en quelque sorte approuvés par BLOKS FONCIERE 1. BLOKS FONCIERE 1 ne vérifie, ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Utilisateurs. 

En ce sens, BLOKS FONCIERE 1 ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site et/ou la Plateforme. Les Utilisateurs sont donc incités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politiques de protection des données à caractère personnel de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.

Article 17 - Entrée en vigueur et durée des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne sur le Site et la Plateforme. 

Elles restent en vigueur pour toute la durée d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme par les Utilisateurs.

Article 18 - Disposition générales

  1. Communication avec les Utilisateurs

Tous les Utilisateurs seront notifiés des éventuelles mises à jour apportées aux présentes CGU. 

Les Utilisateurs non-inscrits à la Plateforme ont la possibilité de contacter BLOKS FONCIERE 1 depuis le formulaire de contact rendu disponible sur le Site ou via l’adresse hello@bloks.co. 

Les Membres de la Plateforme seront régulièrement notifiés ou informés par BLOKS FONCIERE 1 des nouveautés ou évènements affectant la Plateforme et/ou ses Fonctionnalités, de leurs mises à jour éventuelles, etc. Ces notifications ou informations pourront notamment prendre la forme d’une notification depuis le Compte du Membre et/ou d’une communication par email.

Le Site et la Plateforme permettent à tout Utilisateur de s’inscrire à la newsletter de BLOKS FONCIERE 1. Les Utilisateurs pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter reçue. 

  1. Système de signalement et modération de la Plateforme 

Les Membres sont informés que BLOKS FONCIERE 1 n’a pas une obligation générale de surveillance des contenus rendus accessibles sur la Plateforme. 

Toutefois, les Membres peuvent signaler des contenus qui présenteraient un caractère manifestement illégal, illicite, dangereux, discriminatoire, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, ou tout simplement contraire aux présentes CGU en contactant directement BLOKS FONCIERE 1 à l’adresse hello@bloks.co.  

Tout signalement d’un contenu manifestement abusif ou infondé pourra exposer son auteur à des poursuites judiciaires. 

  1. Indépendance des clauses 

Si l’une des stipulations des présentes CGU s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les autres stipulations des CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si la ou les stipulations nulles et sans objet ne figuraient plus aux présentes, sauf dans l’hypothèse où elles présenteraient un caractère indissociable avec les stipulations réputées non écrites.

  1. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie au bénéfice de ladite clause. 

  1. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. 

Les Parties s’engagent à rechercher, en toutes circonstances, une solution amiable de règlement des différends et litiges pouvant survenir entre elles. 

En cas de différend survenant entre les Parties, la Partie demanderesse adresse à l’autre Partie une notification formelle détaillant le litige survenu et les demandes en découlant : 

  • Le Membre peut adresser cette notification par email à l’adresse suivante : hello@bloks.co  ou par courrier postal à l’adresse du siège social de BLOKS FONCIERE 1. 
  • BLOKS FONCIERE 1 adressera, le cas échéant, cette notification par email ou par courrier postal aux adresses renseignées par le Membre lors de son inscription sur la Plateforme. 

Les Parties mettent en œuvre les efforts nécessaires pour résoudre, de bonne foi, le litige survenu entre elles. 

Dans le cas où le litige n’aurait pas été résolu dans un délai de trois (3) mois suivant la réception par l’une des Parties de la notification préalable formelle de l’autre Partie, l’une ou l’autre des Parties pourra décider d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.